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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Les interventions d'Anne-Marie Escoffier
Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nos premières auditions avaient pour objectif d'apprécier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget de l'État. L'objectif de la table ronde d'aujourd'hui est de connaître les effets de la réforme sur les entreprises. Monsieur Boulle, nous souhaiterions connaître, au travers d'une brève présentation, le bilan établ...
Nos premières auditions avaient pour objectif d'apprécier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget de l'État. L'objectif de la table ronde d'aujourd'hui est de connaître les effets de la réforme sur les entreprises. Monsieur Boulle, nous souhaiterions connaître, au travers d'une brève présentation, le bilan établ...
Partagez-vous l'analyse de M. Boulle sur le poids de la gestion administrative engendrée par la réforme de la taxe professionnelle ?
Partagez-vous l'analyse de M. Boulle sur le poids de la gestion administrative engendrée par la réforme de la taxe professionnelle ?
La réforme des collectivités territoriales et de l'intercommunalité nous oblige à travailler sur les problèmes de bases cadastrales. Nous ne pouvons reconstruire nos intercommunalités sans y réfléchir préalablement. J'ai interrogé les services du Trésor ; nous avons eu quelques difficultés à obtenir des données chiffrées, ce qui retarde notre r...
La réforme des collectivités territoriales et de l'intercommunalité nous oblige à travailler sur les problèmes de bases cadastrales. Nous ne pouvons reconstruire nos intercommunalités sans y réfléchir préalablement. J'ai interrogé les services du Trésor ; nous avons eu quelques difficultés à obtenir des données chiffrées, ce qui retarde notre r...
