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Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, lorsque le président du groupe du RDSE a demandé l’inscription de la question orale avec débat sur le droit à la protection de la vie privée à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, il ne pouvait prévoir que l’actualité alimenterait ...
Nous nous étions fondés sur le constat que le droit à la vie privée de tout individu est aujourd’hui indissociable de l’exercice par celui-ci de ses propres libertés. Ce droit recouvre à la fois la notion d’intimité, qui exclut toute immixtion extérieure dans la sphère privée, et celle d’autonomie, à savoir le droit de mener son existence comme...
Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vous remercie des apports, réflexions et autres observations que vous apporterez à mon intervention, pour nourrir un débat dont chacun a pu mesurer l’intérêt et les conséquences dans notre vie de tous les jours.
