Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Nous serions néanmoins heureux que vous nous indiquiez vos pistes, si vous en avez... Un point va dans le sens de votre intervention : la réforme des collectivités territoriales est en cours et devra s'articuler avec celle de la taxe professionnelle.

Nous serions néanmoins heureux que vous nous indiquiez vos pistes, si vous en avez... Un point va dans le sens de votre intervention : la réforme des collectivités territoriales est en cours et devra s'articuler avec celle de la taxe professionnelle.

Nous arrivons au terme de notre rencontre. Merci de votre participation et de bien vouloir formuler, comme vous vous y êtes engagés, des propositions complémentaires. Ainsi que l'a souligné Charles Guené, nous ne remettrons notre rapport que fin juin ; nous disposerons donc de tout le printemps pour enrichir nos réflexions.

Nous arrivons au terme de notre rencontre. Merci de votre participation et de bien vouloir formuler, comme vous vous y êtes engagés, des propositions complémentaires. Ainsi que l'a souligné Charles Guené, nous ne remettrons notre rapport que fin juin ; nous disposerons donc de tout le printemps pour enrichir nos réflexions.

Monsieur le ministre, merci de nous avoir rejoints malgré votre emploi du temps chargé. La réforme de la taxe professionnelle, dont le coût est estimé à un peu moins de 5 milliards d'euros, visait, je le rappelle, à améliorer la compétitivité de nos entreprises, notamment industrielles, à éviter les délocalisations et à conforter l'emploi. A-t-...

Monsieur le ministre, merci de nous avoir rejoints malgré votre emploi du temps chargé. La réforme de la taxe professionnelle, dont le coût est estimé à un peu moins de 5 milliards d'euros, visait, je le rappelle, à améliorer la compétitivité de nos entreprises, notamment industrielles, à éviter les délocalisations et à conforter l'emploi. A-t-...

Merci de cette présentation synthétique. Si nous en étions restés au dispositif de la taxe professionnelle, peut-on évaluer quelle aurait été sa progression au regard de l'évolution de la CET ?

Merci de cette présentation synthétique. Si nous en étions restés au dispositif de la taxe professionnelle, peut-on évaluer quelle aurait été sa progression au regard de l'évolution de la CET ?

Pour la CFE, nous avons noté la proposition d'une modulation de la base minimum en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Qu'en pensez-vous ?

Pour la CFE, nous avons noté la proposition d'une modulation de la base minimum en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Qu'en pensez-vous ?

Peut-on envisager de mieux distinguer dans les règles de cet impôt les secteurs délocalisables de ceux qui ne le sont pas ? Quid de l'objectif de soutien de l'emploi ?

Peut-on envisager de mieux distinguer dans les règles de cet impôt les secteurs délocalisables de ceux qui ne le sont pas ? Quid de l'objectif de soutien de l'emploi ?

Et le BTP ?

Et le BTP ?

Dispose-t-on de tous les outils et de suffisamment de personnels pour assumer les contrôles des déclarations des entreprises?

Dispose-t-on de tous les outils et de suffisamment de personnels pour assumer les contrôles des déclarations des entreprises?

En Haute-Marne, effectivement, le travail de la DGFiP est remarquable. Cela dit, il est peut-être plus compliqué dans des départements de grande taille. La fusion des deux directions est une démarche exemplaire, que je salue. Je visais davantage les outils techniques...

En Haute-Marne, effectivement, le travail de la DGFiP est remarquable. Cela dit, il est peut-être plus compliqué dans des départements de grande taille. La fusion des deux directions est une démarche exemplaire, que je salue. Je visais davantage les outils techniques...

Autrement dit, Troyes contribue au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ! Merci, monsieur le ministre, des réponses que vous nous avez apportées ainsi que de veiller à nous transmettre des éléments chiffrés pour que notre travail soit d'aussi bonne qualité que nous le souhaitons.

Autrement dit, Troyes contribue au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ! Merci, monsieur le ministre, des réponses que vous nous avez apportées ainsi que de veiller à nous transmettre des éléments chiffrés pour que notre travail soit d'aussi bonne qualité que nous le souhaitons.