Contrôle des investissements étrangers en france comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de leurs travaux sur l’avenir de l’entreprise Atos en avril 2024, les rapporteurs de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ont souligné les moyens limités dont disposait la direction gén...

Trop souvent, un tel suivi n’est pas systématique ; de plus, il est centralisé et mis en œuvre par des services distincts de ceux qui fixent les conditions aux investisseurs. Cela complexifie et dilue le contrôle. Les administrations centrales doivent impérativement disposer de moyens suffisants pour contrôler l’effectivité du respect des cond...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Réussir à contrôler systématiquement l’intégralité des conditions fixées lors de l’octroi des autorisations d’investissement étranger serait idéal, en effet. Nous comptons sur votre vigilance à ce sujet.