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Les amendements de Anne Ventalon pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, puisqu’il me revient de conclure, je souhaite tout d’abord saluer le travail commun qui nous a permis d’arriver à cette réussite collégiale. Certes, ce texte n’est pas celui du « grand soir » de la vie associative, mais faut-il s’en plaindre ? Au lieu d’une longue et ince...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Bodin a écrit : « Il n’est de richesse que d’hommes. » C’est donc la vie associative et ses bataillons de bénévoles qui font la richesse de notre société. Nos 1, 5 million d’associations actives sont le ciment social et culturel de nos communes. Dans certains territoires rurau...
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er quater, qui introduit une nouvelle obligation à l’égard des associations et requiert leur concours pour participer à la diffusion du guide ainsi mis en place. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, une telle contrainte va à l’encontre de l’objectif de simplification, qui est ...
Si la situation du secteur associatif et la question de se donner les moyens d’encourager l’engagement bénévole méritent toute l’attention du législateur et du Gouvernement, nous souhaitons rappeler la position habituelle du Sénat, opposé aux demandes de rapport. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Bodin a écrit : « Il n'est de richesse que d'hommes. » C'est donc la vie associative et ses bataillons de bénévoles qui font la richesse de notre société. Nos 1, 5 million d'associations actives sont le ciment social et culturel de nos communes. Dans certains territoires rurau...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Bodin a écrit : « Il n'est de richesse que d'hommes. » C'est donc la vie associative et ses bataillons de bénévoles qui font la richesse de notre société. Nos 1, 5 million d'associations actives sont le ciment social et culturel de nos communes. Dans certains territoires rurau...
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er quater, qui introduit une nouvelle obligation à l'égard des associations et requiert leur concours pour participer à la diffusion du guide ainsi mis en place. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, une telle contrainte va à l'encontre de l'objectif de simplification, qui est ...
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er quater, qui introduit une nouvelle obligation à l'égard des associations et requiert leur concours pour participer à la diffusion du guide ainsi mis en place. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, une telle contrainte va à l'encontre de l'objectif de simplification, qui est ...
Si la situation du secteur associatif et la question de se donner les moyens d'encourager l'engagement bénévole méritent toute l'attention du législateur et du Gouvernement, nous souhaitons rappeler la position habituelle du Sénat, opposé aux demandes de rapport. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
Si la situation du secteur associatif et la question de se donner les moyens d'encourager l'engagement bénévole méritent toute l'attention du législateur et du Gouvernement, nous souhaitons rappeler la position habituelle du Sénat, opposé aux demandes de rapport. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
