Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis pour ma part favorable à cet amendement qui met en lumière la difficulté d'identifier, derrière l'origine affichée « made in France », la part du produit textile produite en France. On voit, en particulier dans le secteur textile, des produits estampillés « made in France » lorsque la dernière « transformation substantielle » a été acco...
Un consensus sur une majorité des amendements proposés permettrait aux collègues non membres de la délégation d'avoir une visibilité quant au travail qui est effectué au sein de celle-ci. (Plusieurs membres de la délégation font part de leur volonté de cosigner les amendements)
