Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la première pensée qui me vient à l’esprit est qu’un tel débat ne devrait pas avoir lieu. Nous ne devrions pas, en France, au XXIe siècle, avoir à traiter la question des violences conjugales. Nous ne devrions pas voir à la une des journaux des femmes ayant subi, pendant des années,...
Cela pourrait prendre la forme d’un élargissement de l’indignité à la succession du conjoint dans le cas de violences, y compris de violences n’ayant pas entraîné la mort. Madame la ministre, mes chers collègues, le combat contre les violences conjugales est inachevé, c’est une évidence. Gageons que la prochaine fois que nous nous réunirons su...
