Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016

Merci pour ces différents rapports. Je crois comprendre que la Suède et l'Allemagne ont adopté deux types d'organisation fondamentalement différents au service de la simplification. Quels outils permettent au système allemand de garantir l'impartialité des membres du NKR nommés par rapport au Gouvernement ? Au sujet des données chiffrées, les ...