Audition de M. Denis Rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi

Je crains que l'inscription d'une obligation d'éducation au numérique dans le code de l'éducation ne constitue malheureusement pas une garantie d'effectivité, comme nous l'avons vu en matière d'éducation sexuelle. Je souhaiterais vous poser trois questions : Faut-il associer les auteurs au financement de la Hadopi ? Les sanctions sont-elles à l...