Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade

Bonjour à tous, bonjour mes chers collègues, Dans le cadre de nos travaux concernant le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui ne sera plus étudié mi-juillet, mais bien début juillet, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Inès Révolat, chargée de plaidoyer du Conseil Français des Associations po...

Je vous remercie pour cette présentation. Je suis sûre que nous aurons des débats intéressants. Vous souhaitez instaurer un âge du consentement. À ce jour, la délégation aux droits des femmes n'a pas arrêté de position commune. En effet, nous souhaitons instaurer un âge du consentement. La proposition de loi de Marie Mercier repose, selon se...

Merci pour ces précisions. S'agissant de la définition du viol, j'estime que nous devons privilégier des formulations simples. Aujourd'hui, la proposition de loi de Marie Mercier, probablement incompréhensible pour le grand public, ne semble pas atteindre son objectif.

Nous évoquions en effet la semaine dernière la question de la définition du non-consentement à partir d'un seuil d'âge avec Laurence Rossignol et la délégation. Je suis d'accord avec ce que vous dites de l'application de la loi sur la prostitution. Aujourd'hui, je vous invite à vous renseigner auprès des préfectures pour savoir si la commissi...

L'exhibitionnisme relève de l'article 222-32 du code pénal. Il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

En effet, la question de l'inceste rejoint nos préoccupations. Aujourd'hui, nous n'arrivons pas suffisamment à protéger les enfants. Il reste un travail de grande ampleur à mener sur ces sujets. Dans un cas d'inceste entre personnes majeures, il s'avère difficile de le condamner. L'emprise de la famille détermine également l'inceste, ce qui com...

Je vous remercie toutes et tous d'avoir participé à cette audition ce matin. Merci à nos invités pour les éclairages qu'ils nous ont apportés. * 1 Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. * 2 Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes pr...