Échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence ce matin. Avant toute chose, je voudrais revenir sur notre colloque du 18 octobre qui a été un grand succès. Nous pouvons être fiers de cet événement. Je remercie les collègues qui ont été nombreux à y assister, ainsi que Laure Darcos et Claudine Lepage qui ont animé chacune une table ro...

Je comprends vos hésitations. Le dilemme que vous avez évoqué concerne notamment la situation des agricultrices. Il faut trouver une solution permettant aux travailleuses indépendantes ou aux exploitantes agricoles de prendre un congé maternité, tout en assurant la pérennité de leur activité. Les agricultrices se heurtent à la difficulté du r...

Nous avons relevé tous ces points dans notre rapport et émis des recommandations ; tout ne passe pas par la loi cependant. Je vous invite à continuer à faire vivre notre rapport sur le terrain, comme je l'ai fait par exemple à Nancy le 15 octobre dernier.

Là encore, je ne suis pas persuadée que cela passe par la loi. Il faudrait que l'État exige que cette information soit effective et qu'on s'assure qu'elle est bel et bien reçue par les personnes concernées. Ce tour de table me paraît très intéressant. Il est utile d'échanger nos points de vue pour avancer sur ces questions, d'autant plus que p...

Il convient aussi de s'interroger sur le vecteur que prend l'information pour circuler : est-elle délivrée sous forme électronique ou sous format papier ? Soyons vigilants à ce qu'il n'existe pas un risque de discrimination en cas de dématérialisation totale de l'information.

J'ai l'impression que nous sommes d'accord pour dire que nous pourrions suivre la position de la commission des affaires sociales, tout en prévoyant des prises de parole sur article, pour présenter notre travail sur les agricultrices et demander des précisions à la ministre ou à la rapporteure en séance. En tout état de cause, l'article 47 rest...

Cette précision ne pourrait-elle pas revenir à créer des contraintes supplémentaires, puisque les femmes devraient justifier en quoi elles n'ont pu accomplir la condition des huit semaines d'arrêt ?

Merci pour cette lecture éclairante et qui répond à beaucoup de nos questionnements. Chacun sera libre d'intervenir sur le sujet en séance pour expliquer sa position ou poser des questions. Je rappelle que le PLFSS sera examiné en séance publique à partir du 12 novembre. Lors de la discussion de l'article correspondant, celles et ceux qui souh...

Chacun examinera comment il va traiter ce sujet. En tout état de cause, je ne manquerai pas de vous tenir informés des nouveaux éléments que je serais susceptible de recevoir sur ce point.