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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Frémiot, magistrat honoraire, que je remercie pour sa disponibilité. Notre délégation a entendu M. Frémiot le 29 janvier 2015, dans le cadre d'un précédent rapport sur les violences conjugales. M. Frémiot était par ailleurs parmi nous le 10 octobre 2019, lors de la célébration de notre 20e anniv...
On constate effectivement une inflation législative pour réduire les violences faites aux femmes. Divers partis politiques veulent avoir leur part dans ce combat, qui rejoint les aspirations de l'opinion. Mais je suis d'accord avec vous : l'application de ces dispositions législatives ne fait pas l'objet d'un véritable contrôle. Or celui-ci est...
En matière de violences conjugales, je déplore vivement que l'accueil des victimes et le suivi de leur plainte par la chaîne pénale dépende de la plus ou moins grande sensibilité des professionnels qui les reçoivent. Il en résulte une inégalité inacceptable en fonction des territoires. Maître Isabelle Steyer, que nous entendions récemment, a év...
C'est nous qui vous remercions pour votre disponibilité, vos propos éclairants et votre engagement. * 1 Maître Denis Fayolle, Le Monde du 19 mai 2020. * 2 Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences faites aux femmes.
