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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, déposé sur l’initiative de Nathalie Goulet et cosigné par de nombreux collègues, vise à introduire une mesure de bon sens dans le texte. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait déjà adopté un amendement relatif à la motivation des refus de DGE. La transparence est plus que jamais nécessaire, comp...
M. le rapporteur nous ayant indiqué qu’une suite favorable serait apportée à notre demande lors de l’examen de l’article 2, je retire cet amendement.
