Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Je souhaite remercier le rapporteur pour son travail et pour les auditions. J'ai pu participer à un certain nombre. Elles étaient très enrichissantes. Le groupe Union centriste est particulièrement attaché à la liberté d'enseignement sous ses quatre formes : aussi bien l'école publique que l'école privée sous contrat, l'école privée hors contra...

Monsieur le ministre, je suis profondément attachée à la fois à la liberté d'enseignement et, comme nous tous, à la protection des enfants. C'est à travers ce prisme que j'ai étudié le texte qui nous est proposé. La loi Gatel, dont je fus rapporteure, a montré son efficacité. On constate des problèmes lorsqu'il s'agit de fermer rapidement une...