Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi

Mesdames, Messieurs, chers collègues, je remercie tout d'abord nos invités de s'être rendus disponibles pour participer à cette table ronde, dans cette salle ou à distance. Je précise que nos travaux de ce matin font l'objet d'une diffusion vidéo en direct sur le site Internet et sur le compte Facebook du Sénat. Cinq ans après l'adoption de la...

Merci. J'ai aimé le terme « quasi-consensus », assez élégant pour cacher les grandes difficultés à avancer sur ce sujet à l'époque. Il a fallu beaucoup de courage à la rapporteure pour faire avancer et voter ce texte. Je cède immédiatement la parole à notre ancienne collègue députée, Maud Olivier.

Je vous remercie toutes deux pour ce rappel très éclairant des circonstances de l'adoption de cette loi. Pour inaugurer notre séquence de présentation du rapport de la mission inter-inspections de décembre 2019 sur l'évaluation de la loi du 13 avril 2016, j'invite sans plus tarder Amélie Puccinelli à nous présenter sa contribution au titre de ...

Je passe la parole à la magistrate Catherine Gay pour la troisième partie de la présentation de ce rapport de mission.

Merci pour cette présentation, qui dresse un tableau éloquent de l'aggravation de la situation malgré la loi. Je donne sans plus tarder la parole à Elvire Arrighi, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains à la Direction centrale de la police judiciaire, pour nous présenter le bilan de l'...

Merci beaucoup, Madame la Commissaire. Je donne maintenant la parole à Claire Quidet, présidente, et Stéphanie Caradec, directrice du Mouvement du Nid. Elles nous présenteront l'analyse des associations de terrain et leurs recommandations publiées, au mois de février 2021, au sein d'un recueil collectif sur la situation de la prostitution en Fr...

J'invite maintenant Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris, à nous présenter les principales réflexions du groupe de travail sur la prostitution des mineurs qu'elle préside, mis en place par le Gouvernement fin septembre 2020.

Je donne sans plus tarder la parole à notre binôme du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Ernestine Ronai et Édouard Durand, qui coprésident la commission Violences du HCE. Ernestine Ronai est présidente de l'Observatoire des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis et Édouard Durand est juge pour enfants.

Merci à vous deux d'être présents. La délégation apprécie de vous entendre régulièrement.

Merci à vous deux pour ces propos très éclairants. Il était important de mettre des mots sur ce dont on parle. Pour terminer, j'invite Arthur Melon, secrétaire général de l'association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), à clore ce tour de table.

Je ne suis pas persuadée que le Sénat ait beaucoup évolué sur ces sujets, au vu des derniers débats. Il s'agit de sujets de société importants, qui sont toujours assez clivants dans l'hémicycle. Le juge Édouard Durand a rappelé la proposition de loi que j'ai déposée, à la genèse compliquée, et contestée sur certaines de ses dispositions. Toutef...

Merci pour la clarté et la vérité de ces propos. Il est vrai que la question du seuil de consentement a représenté un parcours du combattant.

Je remercie tous les intervenants qui, par leur témoignage et leur analyse, ont mis en lumière les progrès qu'il reste encore à réaliser pour appliquer pleinement toutes les dispositions de la loi du 13 avril 2016 et faire en sorte qu'elle remplisse pleinement les objectifs de protection et d'accompagnement des personnes prostituées qui lui éta...