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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous poursuivons nos auditions sur la pornographie et entendons M. Vincent Gey, responsable des opérations du groupe Ares, détenteur de « Jacquie & Michel », et Maître Charlotte Galichet, avocate du groupe Ares. Cette audition fait l'objet d'un enregistrement vidéo. Monsieur Gey, Maître Galichet, vous nous direz quel regard vous portez sur le...
Trouvez-vous normal que chaque société se constitue ses propres règles, sa propre charte, ou faudrait-il une réglementation d'application générale ? D'autre part, quelle est l'utilité d'une charte ne s'appliquant pas aux contenus étrangers ?
Combien de vidéos par an diffusez-vous, et combien de personnes sont chargées de contrôler le respect de la charte ?
Nous souhaitons que vous répondiez de manière précise au questionnaire qui vous a été transmis. En particulier, nous aimerions connaître l'architecture précise de votre groupe. En entendant vos réponses, je pense aux victimes que nous avons auditionnées. Pour elles, je souhaite que vous nous fournissiez des réponses extrêmement précises. Comm...
