Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2022 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-172 - Article 1er (Retiré)
Mme Billon, M. Lafon, Mme de La Provôté, MM. Hingray, Kern, Laugier, Levi, Mme Morin-Desailly
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise les conditions dans lesquelles les accompagnants des élèves en situation de handicap, recrutés sur contrat à durée indéterminée, bénéficient d’une formation continue répondant aux objectifs fixés dans le cahier des charges national susmentionné. Exposé sommaire : ...
07/12/2022 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-172 - Article 1er (Retiré)
Mme Billon, M. Lafon, Mme de La Provôté, MM. Hingray, Kern, Laugier, Levi, Mme Morin-Desailly
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du cinquième alinéa, après les mots : « formation spécifique », sont insérés les mots : «, initiale et continue, ». Exposé sommaire : Le statut des AESH se caractérise par sa précarité. Les causes et les manifestations de celle-ci sont nombreuses : les lacunes de l’...
