Santé et bien-être des femmes au travail

Pour aller dans le sens de notre collègue Maryse Carrère, je précise que ma démarche consiste justement à chercher un compromis sur ce texte, afin que nous puissions avancer sur le sujet. Le dispositif du congé menstruel n’est proposé en France que par une poignée de structures, collectivités ou entreprises, et uniquement sur leur initiative. ...

Cet amendement de repli a pour objet de circonscrire l’expérimentation aux seules entreprises employant plus de 1 000 personnes, un seuil en cohérence avec l’article L. 1142-11 du code du travail créé par la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Je maintiens ces amendements, dans la mesure où, bien souvent dans cet hémicycle, on nous vend l’expérimentation comme la solution – l’alpha et l’oméga de toute politique. Monsieur le ministre, vous venez de m’expliquer que ce que je propose est trop complexe. Pardonnez-moi, mais cela me fait immédiatement penser au récent lancement de l’expér...

Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, les amendements que j’ai défendus précédemment visaient à trouver une solution pour toutes ces femmes qui sont en souffrance dans le monde du travail. Le présent amendement, lui, tend à faire passer d’un an à six mois la périodicité du suivi médical de ces femmes, une durée qui me paraît plus ada...

Compte tenu de ce que vient de dire l’auteure de la proposition de la loi, je vais retirer mon amendement. En revanche, monsieur le ministre, permettez-moi de vous le dire, puisque, selon vous, le dispositif est si mal ajusté, j’attends des dispositifs ajustés pour toutes ces femmes qui sont actuellement en souffrance sur leur lieu de travail !

J’espère que nous parviendrons à travailler ensemble pour trouver des solutions adaptées, car ce problème concerne énormément de femmes. Lorsque, comme dans de nombreux pays nordiques, la santé des femmes est réellement prise en considération, celles-ci ne sont pas stigmatisées ; au contraire, elles prennent des responsabilités et ont davantag...

Cet amendement vise à aménager le dispositif proposé, en réduisant de deux jours à un jour la durée de l’arrêt maladie pour douleurs menstruelles. Si l’on compare notre législation dans ce domaine avec celles d’autres pays, on observe que l’arrêt prescrit est le plus souvent d’une journée, voire de huit heures, comme je le mentionnais tout à l...

Cet amendement vise à supprimer l’article 3, afin de ne pas créer un traitement dérogatoire plus favorable que les arrêts de travail de droit commun. Il est inconcevable qu’une femme souffrant de dysménorrhée soit mieux prise en charge qu’une femme atteinte, par exemple, d’un cancer. Certaines dysménorrhées étant dues à des maladies chroniques...

La présente proposition de loi est intéressante pour améliorer la santé des femmes au travail, notamment parce qu’elle comporte un volet de prévention. En effet, le rendez-vous que l’auteure de la proposition de loi propose d’instaurer permet un suivi médical et un dépistage des problèmes propres aux femmes souffrant de dysménorrhée. Nous fais...

Mes chers collègues, comme vous l’aurez compris, j’ai cherché, au travers des quelques amendements que j’ai déposés, à trouver une voie pour que cette proposition de loi d’Hélène Conway-Mouret puisse être adoptée. J’ai présidé la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pendant six ans. Si je n...