Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'état et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public

Madame la ministre, les établissements privés sous contrat sont subventionnés à 73 % par l'État. Ils bénéficient également du financement des collectivités territoriales. Un élève dans le privé sous contrat est source d'économies pour les comptes publics. Comment ? Dans le premier degré, l'élève du privé coûte à l'État 55 % du coût d'un élève d...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse sincère concernant aussi bien les constats que les réponses à apporter. Vous l'avez confirmé, il n'existe pas de données consolidées en la matière. La caricature dessinée précédemment sur cette question était loin de décrire la réalité des établissements privés sous contrat.

Madame la ministre, les établissements privés sous contrat sont subventionnés à 73 % par l’État. Ils bénéficient également du financement des collectivités territoriales. Un élève dans le privé sous contrat est source d’économies pour les comptes publics. Comment ? Dans le premier degré, l’élève du privé coûte à l’État 55 % du coût d’un élève d...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse sincère concernant aussi bien les constats que les réponses à apporter. Vous l’avez confirmé, il n’existe pas de données consolidées en la matière. La caricature dessinée précédemment sur cette question était loin de décrire la réalité des établissements privés sous contrat.