Justice patrimoniale au sein de la famille

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, et je la partage. J’ai présidé la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pendant six ans – Dominique Vérien la préside désormais avec brio –, et je mesure la difficulté d’obtenir des données consolidées au sujet des inégalités entre les ho...

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, et je la partage. J’ai présidé la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pendant six ans – Dominique Vérien la préside désormais avec brio –, et je mesure la difficulté d’obtenir des données consolidées au sujet des inégalités entre les ho...

L’objet de cet amendement est en effet à peu près identique à celui des précédents : le dispositif proposé a été adopté par le Sénat, avant d’être supprimé lors de l’usage par le Gouvernement du 49.3 sur le dernier projet de loi de finances. Rappelons que 300 000 couples se séparent chaque année ; près d’un mariage sur deux – 46 % – finit par ...

L’objet de cet amendement est en effet à peu près identique à celui des précédents : le dispositif proposé a été adopté par le Sénat, avant d’être supprimé lors de l’usage par le Gouvernement du 49.3 sur le dernier projet de loi de finances. Rappelons que 300 000 couples se séparent chaque année ; près d’un mariage sur deux – 46 % – finit par ...

Comme vient de le dire Elsa Schalck, il s’agit d’un amendement de repli, lui aussi transpartisan et extrêmement pragmatique !

Comme vient de le dire Elsa Schalck, il s’agit d’un amendement de repli, lui aussi transpartisan et extrêmement pragmatique !

J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux, et je ne remets évidemment pas en cause leur position. Néanmoins, quand on nous demande de faire confiance à l’administration fiscale, je me rappelle forcément toutes les situations de grande difficulté, voire de détresse, qui nous ont été exposées. Vous les avez qua...

J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux, et je ne remets évidemment pas en cause leur position. Néanmoins, quand on nous demande de faire confiance à l’administration fiscale, je me rappelle forcément toutes les situations de grande difficulté, voire de détresse, qui nous ont été exposées. Vous les avez qua...

Après l’adoption très large des amendements identiques n° 3 rectifié bis, 7 et 11, au bénéfice de toutes les femmes, nous proposons d’aller plus loin. Certes, la présente mesure n’a pas déjà été adoptée lors du PLF pour 2024, mais elle est, elle aussi, transpartisane. Elle mérite un avis favorable du garde des sceaux et de la rapporteur...

Après l’adoption très large des amendements identiques n° 3 rectifié bis, 7 et 11, au bénéfice de toutes les femmes, nous proposons d’aller plus loin. Certes, la présente mesure n’a pas déjà été adoptée lors du PLF pour 2024, mais elle est, elle aussi, transpartisane. Elle mérite un avis favorable du garde des sceaux et de la rapporteur...

Je remercie Isabelle Florennes de l’attention qu’elle a portée aux amendements que nous avons proposés. Certes, nous avons eu un différend sur certaines dispositions que nous avons adoptées contre son avis, mais je connais son engagement sur ces sujets, ainsi que celui du garde des sceaux. Nous nous sommes attachés à améliorer le texte de l’As...

Je remercie Isabelle Florennes de l’attention qu’elle a portée aux amendements que nous avons proposés. Certes, nous avons eu un différend sur certaines dispositions que nous avons adoptées contre son avis, mais je connais son engagement sur ces sujets, ainsi que celui du garde des sceaux. Nous nous sommes attachés à améliorer le texte de l’As...