Interventions en commissions d'Annick Billon

Lorsque j'ai accepté d'être rapporteure de cette proposition de loi, je ne prévoyais pas qu'elle déchaînerait de telles passions. Beaucoup d'entre vous ont subi un déferlement de mails passionnés, parfois mensongers, affirmant notamment que la volonté sous-jacente à la proposition de loi était de tuer l'école libre. Si certains nourrissent des ...

Monsieur Magner, un régime déclaratif renforcé me paraît suffisant.

Je n'ai rien prévu de tel. Madame Laborde, je ne vous ferai pas une réponse différente sur l'autorisation préalable. Je puis vous dire, en revanche, qu'à la rentrée de septembre 2017, 132 nouveaux établissements hors contrat ont ouvert, dont 120 écoles primaires. Ce chiffre montre que, loin de répondre uniquement à des situations d'inadaptation...

La rédaction que je vous propose par mon amendement COM-2 rectifié pour l'article premier entraîne une profonde refonte du dispositif initial prévu par les auteurs de la proposition de loi. Elle établit d'abord une distinction claire entre le demandeur et le directeur de l'école, en application du principe selon lequel la liberté de l'enseigne...

On m'a confié un rapport : j'ai entendu les personnes concernées et j'ai travaillé, y compris avec Françoise Gatel à plusieurs reprises. Le texte modifié tel qui vous est proposé est le résultat de ce travail. Il n'y a pas de surprise.

Bien sûr ! Les modifications apportées visent à sécuriser le dispositif, mais la réflexion se poursuit.

Un point de désaccord persiste entre nous, car la suppression de cet alinéa reviendrait à renvoyer à un décret simple, moins sécurisé ; nous pouvons néanmoins le compléter, en précisant, comme nous l'avions évoqué avec M. Carle par la mention suivante : « les modalités ne doivent pas comporter d'exigences contraires à l'exercice de la liberté d...

Nous sommes tous d'accord sur les objectifs, à commencer par la liberté d'enseignement. Nous allons donc oeuvrer pour trouver une nouvelle rédaction.

L'objet du texte est simplement de simplifier et d'encadrer l'ouverture des établissements privés hors contrat, et non de porter atteinte à la liberté d'enseignement à laquelle nous sommes très attachés. Il n'est nullement question d'examiner les contenus pédagogiques lors de l'ouverture de l'établissement. Toutefois, les contrôles a posteriori...

En l'absence de sous-amendement de votre part, tout à fait !

Mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite de la démission de notre collègue Christine Herzog, Claudine Kauffmann, que je salue, est membre de la délégation depuis le 30 janvier. Je souhaite donc à notre nouvelle collègue la bienvenue à la délégation aux droits des femmes. Il m'a paru nécessaire de nous réunir pour fai...

Je prends note de cette suggestion, chère collègue. J'en viens à la matinée du 8 mars. Tous les ans, notre délégation organise un événement à l'occasion du 8 mars. Il est important que les membres de la délégation qui ne nous ont pas encore adressé leur liste d'invitées le fassent très rapidement, pour la bonne organisation de cette manifestat...

C'est tout à fait vrai, j'ai fait le même constat en Vendée. Les agricultrices de ce département, que nous avons rencontrées lors de la préparation de ce rapport, se le sont approprié. C'est bon signe !

En fonction du contexte local, cela peut être plus ou moins bien reçu. Ce type d'initiative a tout à gagner à être soutenu par les hommes...

Vous avez dans vos dossiers le projet de programme que je vous soumets. Nous pouvons nous réjouir que notre président, Gérard Larcher, ait bien voulu inscrire à son agenda l'ouverture de cette manifestation (la photo de nos invitées avec le président du Sénat est toujours un moment important), que l'historienne Michelle Perrot ait accepté d'int...

Nous devons discuter entre nous ce matin des deux thématiques qui rythmeront cette matinée. Environ une heure d'échanges pourra être consacrée à chacune. Que penseriez-vous de commencer par un échange sur les besoin en formation des élues ? Je constate que ce sujet suscite de l'intérêt... J'ai l'impression que nous pouvons considérer qu'il es...

C'est très intéressant : je suis d'accord pour que nous intégrions cette interrogation à nos débats. Du reste, j'ai invité au Sénat, le 8 mars, des conseillères départementales. Elles pourront apporter leur témoignage : l'idée est que la salle puisse réagir.

Cela me paraît important que nous consacrions un moment de la seconde table ronde à entendre un témoignage sur la question de la parité dans les assemblées départementales, qui pourrait être intitulé : « La parité dans les assemblées départementales : quels changements ? ».

Venons-en maintenant au « déroulé » de ces deux séquences. Ce serait intéressant de faire introduire chacune d'elles par deux membres de la délégation qui représenteraient la majorité et l'opposition, suivant les usages de notre assemblée, en associant une nouvelle sénatrice et une collègue plus « chevronnée ». Nous devons également associer no...

J'ai donc l'impression que nous sommes d'accord. Peut-être un de nos collègues masculin pourrait-il intervenir après la seconde thématique pour en faire la synthèse ?