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Les amendements de Annick GIRARDIN pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'article 6 a pour objet de permettre la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de conseil régional. Cet amendement rédactionnel vise à réparer un oubli, en ajoutant la mention des présidents de collectivité territoriale. Ainsi, le dispositif pourra s'appliquer dans la collectivité territoriale d...
Il est dommage que nous n'en ayons pas discuté auparavant ! Nous réglerons cela dans la suite de la navette, madame la ministre. Je maintiens donc mon amendement.
Depuis hier, article après article, nous améliorons les conditions d'exercice par les élus de leur mandat. Là, il est question d'accorder aux candidats quelques jours supplémentaires de congé. Lors de l'examen du texte en commission, l'augmentation du nombre maximum de jours d'autorisation d'absence dont peut bénéficier un candidat à une élect...
Depuis hier, article après article, nous améliorons les conditions d'exercice par les élus de leur mandat. Là, il est question d'accorder aux candidats quelques jours supplémentaires de congé. Lors de l'examen du texte en commission, l'augmentation du nombre maximum de jours d'autorisation d'absence dont peut bénéficier un candidat à une élect...
