Interventions en hémicycle d'Annick GIRARDIN

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d’interpellations en Tunisie : l’actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d’interpellations en Tunisie : l’actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internat...

L’article 1er n’évoque explicitement de sanction pour les représentants d’intérêts qu’en cas d’oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l’OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l ’ intégrité des activités d ’ influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d ’ ingérences étrangères, appelle à pr...

L’article 1er n’évoque explicitement de sanction pour les représentants d’intérêts qu’en cas d’oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l’OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l ’ intégrité des activités d ’ influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d ’ ingérences étrangères, appelle à pr...

Un représentant d’intérêts peut se désinscrire de l’actuel répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP en cas de cession d’activité et d’abandon de sa qualité. Lorsqu’une entité est désinscrite du répertoire, les éléments qu’elle a précédemment déclarés demeurent accessibles pendant une durée de cinq ans. Il serait souhaitable qu...

Un représentant d’intérêts peut se désinscrire de l’actuel répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP en cas de cession d’activité et d’abandon de sa qualité. Lorsqu’une entité est désinscrite du répertoire, les éléments qu’elle a précédemment déclarés demeurent accessibles pendant une durée de cinq ans. Il serait souhaitable qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d'interpellations en Tunisie : l'actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d'interpellations en Tunisie : l'actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internat...

L'article 1er n'évoque explicitement que la sanction afférente à l'oubli de déclaration pour les représentants d'intérêts. Le rapport du 22 avril 2024 de l'OCDE Renforcer la transparence et l'intégrité des activités d'influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d'ingérences étrangères appelle à prévoir un rég...

L'article 1er n'évoque explicitement de sanction pour les représentants d'intérêts qu'en cas d'oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l'OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l'intégrité des activités d'influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d'ingérences étrangères, appelle à prévoir u...

Un représentant d'intérêts peut se désinscrire de l'actuel répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP en cas de cession d'activité et d'abandon de sa qualité. Lorsqu'une entité est désinscrite du répertoire, les éléments qu'elle a déclarés sur celui-ci demeurent accessibles pendant une durée de cinq ans. Il serait souhaitable qu...

Un représentant d'intérêts peut se désinscrire de l'actuel répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP en cas de cession d'activité et d'abandon de sa qualité. Lorsqu'une entité est désinscrite du répertoire, les éléments qu'elle a précédemment déclarés demeurent accessibles pendant une durée de cinq ans. Il serait souhaitable qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur cette proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; M. le ministre a lui-même dressé le bilan de l’expérimentation mise en place. Depuis 2019, les Français de l’étrange...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous légiférons ce soir sur un sujet important pour l’ensemble de notre société. Très souvent – trop souvent ! –, la vie associative et le bénévolat sont relégués au rang de divertissement, de passe-temps. Bien entendu, ces considérations n’ont certainement pas pour but de dénigre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous légiférons ce soir sur un sujet important pour l'ensemble de notre société. Très souvent – trop souvent ! –, la vie associative et le bénévolat sont relégués au rang de divertissement, de passe-temps. Bien entendu, ces considérations n'ont certainement pas pour but de dénigre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous légiférons ce soir sur un sujet important pour l'ensemble de notre société. Très souvent – trop souvent ! –, la vie associative et le bénévolat sont relégués au rang de divertissement, de passe-temps. Bien entendu, ces considérations n'ont certainement pas pour but de dénigre...

Cet amendement rédactionnel tend à garantir la bonne application du dispositif de l’article 11 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cet amendement rédactionnel tend à garantir la bonne application du dispositif de l'article 11 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre se justifie par son texte même. Je ne veux pas remettre une pièce dans la machine en rouvrant des débats que nous avons eus précédemment, mais cet amendement porte sur l’enjeu du siècle : le dérèglement climatique et sur ses conséquences dans tous les territoires. Nous avons parlé de culture du ...

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre se justifie par son texte même. Je ne veux pas remettre une pièce dans la machine en rouvrant des débats que nous avons eus précédemment, mais cet amendement porte sur l’enjeu du siècle : le dérèglement climatique et sur ses conséquences dans tous les territoires. Nous avons parlé de culture du ...