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Les amendements de Annick Jacquemet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les EPCI sont restés à l’écart des dispositions de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) qui prévoit la possibilité de réunir en visioconférence les organes délibérants, dont les commissions permanentes des conseils départ...
Les EPCI sont restés à l'écart des dispositions de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) qui prévoit la possibilité de réunir en visioconférence les organes délibérants, dont les commissions permanentes des conseils départ...
Les EPCI sont restés à l'écart des dispositions de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) qui prévoit la possibilité de réunir en visioconférence les organes délibérants, dont les commissions permanentes des conseils départ...
