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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 205, qui vise à supprimer l'article 14 ter. Ces deux articles 14 bis et 14 ter, qui introduisent le chapitre « Favoriser la concertation dans l'entreprise » aboutiront probablement à l'effet inverse. Le premier va entraîner un profo...
Cet amendement vise donc à la suppression de l'article 14 quinquies. Il s'inscrit dans la logique des interventions prononcées par les sénateurs de mon groupe depuis le début de l'examen d'un chapitre dont les articles tendent, si l'on en croit l'intitulé de la division, à « favoriser la concertation dans l'entreprise ». Nous l'avons dé...
Les articles 5 et 6 que nous nous apprêtons à examiner ouvrent le chapitre intitulé « Favoriser le développement de la participation ». Par rapport à ces articles, et à la suite des modifications apportées par l'Assemblée nationale, je souhaite faire, au nom de mon groupe, deux séries de remarques. Tout d'abord, la participation telle qu'elle...
Je souhaiterais obtenir des précisions. Ce qui est proposé, c'est que les salariés puissent continuer à effectuer des versements sur leur PEE durant la suspension du contrat. Encore faudrait-il savoir si l'abondement sera versé par l'entreprise. S'il n'est pas maintenu, je ne vois pas l'intérêt de cette proposition.
