Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annie David sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/01/2007 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20062007-170 - Article 7 (Retiré)
Mme David, M. Ralite, Mme Demessine, M. Muzeau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 117-3. - Il est créé une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine : « - âgés d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en c...
29/01/2007 — Amendement N° 122 au texte N° 20062007-170 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme David, M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 165 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est abrogé. Exposé sommaire : La précarisation de la situation des enseignants n'est pas la garantie de la qualité du service public de l'éducation. C'est le sens de cet amendement.
