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Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 25. En effet, ces deux dispositifs ont le même objet : l’amendement n° 22 vise les sociétés de refinancement et l’amendement n° 25 la société de recapitalisation de sociétés créée par l’article 6.
Ces amendements concernent le statut des dirigeants des entités créées à l’article 6. Concrètement, il s’agit de faire en sorte que les fonctions dirigeantes de ces sociétés ne soient pas source de nouvelles dispositions scandaleuses au regard du droit commun. Pour nous, il importe que la rémunération de ces dirigeants reste du domaine du rais...
Il est bon de dire les choses, mais il est préférable de les écrire ! Monsieur le rapporteur général, je suis d'accord avec vous pour considérer que ces sociétés ne devraient pas faire de bénéfices. Et si elles en réalisaient, j’ose espérer que ceux-ci seraient réinvestis dans la société elle-même ; sinon, ce serait parfaitement immoral. Néan...
