Immigration et intégration

Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer le cinquième alinéa de l'article 24, introduit à l'Assemblée nationale à la suite du vote d'un amendement déposé par M. Alain Marsaud. Nous avons déjà évoqué cet alinéa précédemment. Je ne m'y attarderai donc pas. Je tiens toutefois à préciser que cette disposition, qui a pour objet d'excl...

La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l'immigration extrêmement répressive à l'égard des étrangers présents sur le territoire français. L'orientation répressive de la loi a été accentuée par les déclarations successi...

Le troisième alinéa de l'article 24 abroge la possibilité de régulariser les sans-papiers qui résident habituellement sur le territoire depuis plus de dix ans ou de quinze ans si, au cours de cette période, ils ont résidé en tant qu'étudiant. Cette disposition a bien évidemment suscité de nombreux débats à l'Assemblée nationale, mais, surtout,...

Le 4° ter de l'article 24, qui a été introduit à l'Assemblée nationale, prévoit que l'étranger père ou mère d'un enfant français, s'il veut obtenir la carte de séjour « vie privée et familiale » devra désormais effectivement contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant pendant deux ans et non plus pendant un an. Dans ce domaine...