Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est dans un contexte de suspicion sur la réalité des chiffres du chômage dans notre pays que s'ouvre ce débat sur la mission « Travail et emploi ». Ces « incertitudes » sur le taux du chômage viennent accroître les inquiétudes de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Le réce...

... qui n'a de cesse de créer des droits opposables, entende supprimer soixante-trois conseils de prud'hommes, dont neuf en Rhône-Alpes et deux sur cinq en Isère, soit près de 50 % ! Ces juridictions particulières, en ce qu'elles associent des juges non professionnels représentant pour moitié les employeurs et les salariés, sont pourtant déjà f...

... qui, malheureusement, en raison des comportements inacceptables de certains employeurs, les concerne le plus. La politique qui est menée ne se justifie pas au regard des bénéfices colossaux réalisés par les entreprises. Sans aller jusqu'à envisager une taxation supplémentaire, peut-être le Gouvernement pourrait-il faire cesser les multipl...

Le Gouvernement a eu l'occasion de renforcer la protection des travailleurs, mais il a préféré recodifier a minima le code du travail. Malheureusement, les désastres causés par la politique de l'emploi qui est menée continueront à se succéder, d'autant qu'il sera bientôt procédé à ce qui est appelé pudiquement la « modernisation du march...

Droits progressifs, dites-vous, monsieur le ministre ? Nous verrons ! Pourtant, les salariés demandent par milliers une autre politique de l'emploi. Ils exigent une sécurisation des parcours professionnels...

... qui, de la faculté jusqu'à la retraite, permettrait de bénéficier d'un droit permanent à la formation, pour que les périodes de chômage soient non pas des périodes d'inactivité, mais bel et bien des moments de formation, rémunérés comme du temps de travail et permettant au salarié de se réinsérer au plus vite dans l'emploi. Au lieu de cela...

Pourquoi alors diminuez-vous ces budgets ? Quid de l'AFSSET, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ?

Mon intervention sera brève puisque j'ai déjà dit beaucoup de choses dans mon intervention lors de la discussion générale. À ce moment du débat, le Sénat va se prononcer sur les crédits de la mission « Travail et emploi », qui s'élèvent à un peu plus de 12, 3 milliards d'euros et non 50 milliards comme l'a dit tout à l'heure Mme la ministre. ...

Nous appuyons cet amendement, la suppression de l'article 53 ayant été votée par la commission des affaires sociales à l'unanimité. Certes, l'adoption de l'article 53 permettra une économie d'environ 6, 5 millions d'euros, mais elle rendra plus complexe le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales, comme l'a très bien expliqué...

Cet article prévoit la suppression de deux dispositifs d'aide au remplacement de salariés en formation, d'une part, ou en congé de maternité ou d'adoption, d'autre part, ces aides étant accordées aux entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit leur statut juridique, à l'exception des établissements publics et des collectivités territoria...

Nous venons d'examiner un article qui remettait en cause un droit des femmes - il a heureusement été modifié - et qui devait permettre de réaliser une économie de 4, 2 millions d'euros. Un autre article permettra de réaliser une économie de 6, 5 millions d'euros. Avec cet amendement, nous proposons au Gouvernement de réaliser une économie d'un ...

Avec cet article, le Gouvernement complète la série de mesures injustes qu'il accumule depuis l'été : paquet fiscal, taxation sur les préretraites, franchises médicales, pour ne citer qu'elles. L'article 57 prévoit la suppression en 2009 de l'allocation équivalent retraite, l'AER. Cette allocation, dont le montant s'élève à 953 euros par mois ...

Or, dans les faits, l'AER n'est pas très éloignée du dispositif « carrières longues ». Le public est le même : des salariés, souvent des ouvriers, qui ont accumulé cent soixante trimestres avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. L'AER répond à une réalité sociale. Il s'agit de permettre à un salarié usé par sa vie profession...

Permettez-moi de m'étonner quelque peu de la teneur de nos débats ! Voilà seulement quelques jours, nous avons débattu de cette question, ici même, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'était alors M. Éric Woerth, ministre du budget, qui siégeait au banc du Gouvernement. Il avait été question, lors ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L'ad...

Je sais par avance que vous me répondrez : « heures supplémentaires ! » Mais, croyez-moi, la grande majorité des salariés à temps partiel - en particulier les femmes -, pour qui cette modalité d'emploi est plus une contrainte qu'un choix, préférerait un emploi à temps plein plutôt que d'effectuer des heures complémentaires. Cela me permet de r...

Pourtant, quelle est la situation vécue par encore de trop nombreuses femmes de notre pays ? Insultes et comportements sexistes, violences conjugales, violence verbale, règne du patriarcat, exploitation sexuelle, discrimination à l'embauche et dans la rémunération. Même s'il ne restait qu'une femme victime de tels traitements, ce serait encore ...

Il est bien tard, et l'hémicycle est bien peu rempli... Faire une explication de vote dans cette enceinte dépeuplée me paraît dérisoire, mais, après tout, en tant que parlementaires, nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour de cette assemblée. Nous avons fait l'effort d'être présents, depuis quinze heures cet après-midi, pour participer à ...

Tout à l'heure, Mme Boutin m'a reproché de caricaturer les choses, notamment à propos de la loi sur le droit au logement opposable. Il me semble que, là non plus, la réponse n'est pas à la hauteur des attentes des parlementaires présents dans cet hémicycle. Peut-être est-ce parce que nous examinons les crédits de la mission « Solidarité, inser...

Cet article a pour objet d'inclure les aides personnelles au logement dans les ressources prises en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé. Cela aura une conséquence inévitable : la baisse importante du nombre des bénéficiaires de la CMU-C, puisque, pour certains foyers, les plafonds de revenus...