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Les amendements de Annie David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre de la question orale européenne avec débat posée par Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, sur le sujet sensible de la directive « Services ». Je me réjouis que soit ainsi donnée de nouveau à notre...
