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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il serait regrettable que ce rapport reste lettre morte. Jacky Le Menn suggère le dépôt d'une proposition de loi. Ce peut être à l'initiative des groupes, mais si ces vues emportent une large adhésion, on pourrait imaginer une proposition de loi signée par plusieurs sénateurs de la commission. N'oublions pas, cependant, que 1 700 salariés sont ...
Il nous revient de désigner des rapporteurs sur trois propositions de loi pour lesquelles notre commission est saisie au fond. La première, n° 3991, nous vient de l'Assemblée nationale et est relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. J'ai reçu à ce jour les candi...
C'est le changement ! Le deuxième texte sur lequel nous devons désigner un rapporteur est la proposition de loi, déposée au Sénat, n° 230 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. J'ai reçu la candidature de Claire-Lise Campion, qui en est la première signataire.
Il nous revient enfin de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 790, déposée au Sénat, tendant à interdire les licenciements boursiers. Dominique Watrin est candidat.
