Culture

s'est demandé si la nouvelle autorité de régulation pouvait fixer à 0 le nombre de copies autorisées dans le cadre de l'exception pour copie privée. Elle a estimé qu'il serait injuste de ne pouvoir faire aucune copie d'un support particulier, dans la mesure où tous les supports vierges sans distinction de nature sont grevés d'une taxe au titre ...

Partageant l'objectif de « permanentisation » des emplois dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Mme Annie David a souhaité que l'on s'interroge cependant à la fois sur la qualité culturelle relative des oeuvres télévisuelles et sur l'inégalité du partage des ressources dans ce domaine. Par ailleurs, elle a évo...