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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je remercie celles et ceux qui m'ont fait confiance et j'ai bien entendu vos interventions, qui rejoignent mon propre souhait de préserver les conditions dans lesquelles notre commission a travaillé précédemment. Je ne me priverai d'aucune compétence, et surtout pas de celles d'Alain Milon, qui sont grandes même si nous ne...
Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 37 Bulletins blancs ou nuls : 5 Suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17 Yves Daudigny : 32 voix Yves Daudigny ayant obtenu la majorité absolue, je le proclame rapporteur général. Nous allons procéder à la constitution du bureau de notre commission, qui doit être ...
Ont été désignés à l'unanimité : comme président, M. Jean-Claude Carle, comme vice-présidents, MM. Serge Dassault, Jean-François Humbert et Mme Gisèle Printz, comme secrétaires, Mmes Annie David et Sylvie Desmarescaux, comme rapporteur, M. Bernard Seillier, et comme rapporteurs adjoints, Mmes Christiane Demontès et Muguette Dini.
Ont été désignés à l'unanimité : comme président, M. Jean-Claude Carle, comme vice-présidents, MM. Serge Dassault, Jean-François Humbert et Mme Gisèle Printz, comme secrétaires, Mmes Annie David et Sylvie Desmarescaux, comme rapporteur, M. Bernard Seillier, et comme rapporteurs adjoints, Mmes Christiane Demontès et Muguette Dini.
