Organisation de la médecine du travail

Tout ce qui concerne l'équipe pluridisciplinaire nous convient. En revanche, nous ne pouvons accepter la solution retenue pour la gouvernance des conseils d'administration. L'Assemblée nationale a notamment supprimé à l'article 3 la notion de « à parts égales ». La gestion sera donc paritaire mais pas forcément à parts égales, comme à Pôle Empl...

Je vous rappelle toutefois que, lors de l'examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, le Gouvernement n'a pas jugé utile de convoquer une commission mixte paritaire pour entériner des modifications que le Sénat avait apportées au texte.

La première partie du texte ne nous pose pas de problème, si ce n'est qu'elle ne tient pas compte de la démographie médicale. Comme les médecins du travail vont manquer, le texte délègue certaines de leurs tâches à d'autres.

Le texte ne le précise pas. Nous devons revaloriser la médecine du travail afin de donner envie aux étudiants en médecine de se lancer dans cette carrière.

Nous en avons bien conscience et l'avons appelée de nos voeux, lors de la discussion sur la réforme des retraites, comme lors de la présentation du rapport sur cette proposition de loi. Mais auparavant il faut, conformément à la loi sur le dialogue social votée à l'initiative de Gérard Larcher, saisir les partenaires sociaux de toute modificati...

Précisément, les organisations patronales et syndicales ne souhaitent pas rouvrir la négociation sur les mêmes bases !

Nous présentons presque le même amendement plus loin dans le texte. Je partage les propos de Louis Pinton et j'ajoute qu'une pénurie annoncée de médecins du travail va se produire puisque les départs à la retraite sont nombreux mais non compensés, faute de candidats. Sous réserve de son déplacement à l'article 8, la commission émet un avis de ...

Les organisations syndicales émettent des réserves également sur l'article 1er : je songe à la disparition des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), à l'apparition de « réalités locales », prises en compte dans la définition des priorités de la médecine du travail. S'il s'agissait de réalités régionales, de bassins d'...

Notre amendement n° 24 est en effet un retour à la rédaction initiale. Les priorités d'un directeur désigné par un conseil présidé par le patronat pourraient ne pas favoriser avant tout la santé des salariés... Dans ces conditions, toute gestion paritaire est impossible. C'est à se demander ce que le Medef cherche à cacher. Doit-on s'attendre à...

Le chef d'entreprise, dans votre rédaction, « peut » faire appel à des compétences extérieures si elles n'existent pas dans l'entreprise, mais il n'y est plus obligé. Il peut aussi ne rien faire !

Mais les députés ont fait fi de tout le travail que nous avions accompli, travail qui était nourri de très nombreuses auditions et des travaux de la mission d'information sur le mal-être au travail. L'une des conclusions en fut qu'il fallait revoir la gestion des services de santé et introduire la parité afin de renforcer l'indépendance des méd...

Mais la rédaction de l'article 4 pose tout de même un problème. S'agissant du CHSCT, soit. Mais cette commission médico-technique, d'où provient-elle ? Elle doit être créée. Il faut donc au moins adopter la première partie de l'amendement.

Mon amendement n° 38 poursuit le même objectif que celui que nous avons examiné avant l'article 1er. Nous remplaçons le rapport demandé par le Gouvernement par un rapport sur la revalorisation de la médecine du travail.

L'amendement introduit la gestion paritaire dans le suivi de santé des travailleurs concernés par les dérogations énumérées à l'article 10.

Nous ne les supprimons pas : nous demandons que le décret prenne en compte les principes de gestion paritaire qui s'appliquent dans tous les services de santé au travail.

Il s'agit de jeunes et l'apprentissage peut être très physique. Les apprentis ont déjà du mal à trouver un employeur et à rester dans l'emploi, où ils sont parfois maltraités... Je suis le dossier d'un jeune de dix-sept ans qui s'est défenestré, car il ne supportait plus les conditions imposées par son maître d'apprentissage. L'absence de visit...

Je regrette moi aussi que cette réforme vienne sous forme de proposition de loi, sans passer par le Conseil d'Etat. Je regrette également que la proposition de loi ne reprenne pas le texte voté par le Sénat, notamment concernant la gestion paritaire. Une présidence tournante aurait plus de crédibilité et l'alternance avec le trésorier évitera...

Je regrette que l'indépendance des médecins ne soit pas mieux respectée. Ce ne sont pas eux qui définissent leurs missions mais le directeur du service de santé au travail, qui, il faut bien le dire, est à la solde du patronat !

On ne répond pas aux besoins des salariés. Comment sera constituée la commission médico-technique ? Qui en définira les missions ? Pour tenter d'enrayer la crise des vocations, il faut revaloriser l'image de la médecine du travail : ce n'est pas une branche de second ordre de la médecine. Les équipes pluridisciplinaires sont une bonne chose ...

L'alinéa 12 mentionne des « missions », pourquoi remplacez-vous ce terme par celui de « priorités » ? Qui définira ces priorités ?