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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a plaidé en faveur de la suppression de cet article. C'est une provocation que de faire croire aux gens que les bénéfices vont être équitablement répartis entre dirigeants et salariés, alors qu'il s'agira en réalité, dans le contexte actuel de crise, de distribuer des miettes au lieu d'augmenter les salaires.
A l'article 2 nonies A (Modalités de mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)), Mme Annie David, sénatrice, a présenté un amendement de suppression de l'article. Cet article permet à l'employeur de mettre en place unilatéralement un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) dans l'entreprise. Or aujourd'hui, ...
A l'article 2 quindecies (Subordination de l'attribution de stock-options aux mandataires sociaux, à la distribution de stock-options ou d'actions gratuites à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou à la mise en oeuvre d'un dispositif d'intéressement ou de participation volontaire ou dérogatoire), Mme Annie David, sénatrice, a présenté un am...
Estimant que le rapporteur pour le Sénat ne peut être véritablement convaincu par sa propre argumentation, Mme Annie David, sénatrice, a considéré que cet article constitue une provocation. Tard dans la nuit, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, peut bien prétendre en séance publiqu...
