Les amendements de Annie David pour ce dossier

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Cet amendement n° 9 fait suite à une requête des étudiants travailleurs sociaux. Dans une lettre adressée à certains sénateurs, ils rappellent la nécessité de maintenir le principe de gratification et demandent que soit trouvée une solution pour garantir son financement.

L'idée consistant à attribuer un rôle aux régions dans le financement de la gratification des stages suppose que des ressources correspondantes leur soient attribuées. L'amendement n° 2 a pour objectif de réaffirmer que c'est à l'Etat, en tant qu'instigateur de la mesure, de prendre en charge les dépenses de gratification.

La question soulevée par l'amendement n° 7 a déjà été débattue lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances en mars 2006. Il ne concerne pas à proprement parler les stagiaires travailleurs sociaux, mais l'ensemble des jeunes effectuant un stage. L'expérience prouve que, dans les grandes entreprises, les stagiaires sont régulière...

Beaucoup d'entreprises font miroiter aux étudiants un contrat de travail à l'issue de leur période de stage. Or, lorsque cette perspective se concrétise, il s'avère que ceux-ci doivent faire encore leurs preuves dans le cadre de la période d'essai. C'est pourquoi l'amendement n° 4 vise à permettre de déduire de la période d'essai la totalité, e...

La mission d'information sur le mal-être au travail a, lors d'un déplacement au technocentre de Renault à Guyancourt, interrogé la direction de l'entreprise sur la gratification des stagiaires. Celle-ci s'est enorgueillie du niveau de rémunération des étudiants accueillis puisqu'ils reçoivent 450 euros par mois au lieu du minimum fixé à 417 eur...

a jugé l'amendement inacceptable et s'est dite opposée à la levée, même temporaire, de l'obligation de gratification des stages effectués par les étudiants en travail social. C'est un très mauvais signal envoyé aussi bien à ces jeunes, qu'au secteur médico-social dans son ensemble.