Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution
Les interventions d'Annie David
Les amendements de Annie David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
a déploré que, sous prétexte d'une dérive de la discipline gouvernementale, les parlementaires, et notamment ceux de l'opposition, soient privés d'un espace de discussion.
