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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Annie David sur sa proposition de résolution européenne n° 340 (2008-2009) établie au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de directive portant modificat...
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Annie David sur sa proposition de résolution européenne n° 340 (2008-2009) établie au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de directive portant modificat...
S'étant déclarée personnellement défavorable à l'amendement évoqué par Mme Patricia Schillinger et M. François Autain, Mme Annie David a souhaité ne pas prolonger le débat sur ce sujet étranger à la proposition de résolution et a présenté les éléments de réponse suivants : - la directive de 1992 institue déjà une obligation pour l'employeur d'...
S'étant déclarée personnellement défavorable à l'amendement évoqué par Mme Patricia Schillinger et M. François Autain, Mme Annie David a souhaité ne pas prolonger le débat sur ce sujet étranger à la proposition de résolution et a présenté les éléments de réponse suivants : - la directive de 1992 institue déjà une obligation pour l'employeur d'...
