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Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a fait observer que l'amendement reprend certes un principe posé par la jurisprudence, mais de façon partielle. Il conviendrait de le compléter afin de préciser que la discrimination s'entend « au sens de l'article L. 122-45 du code du travail » : c'est d'ailleurs le sous-amendement que le Sénat avait adopté à son initiative avant de rejeter la...
s'est déclarée favorable à l'amendement de suppression dès lors que la directive européenne ne traite pas de la question de l'enseignement par regroupements d'élèves en fonction de leur sexe. Il apparaît rétrograde de faire référence à de tels enseignements, alors qu'il est au contraire essentiel de promouvoir la mixité et l'égalité entre les h...
