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Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En complément à ces questions, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le statut juridique de Pôle emploi ? Les personnels ont du mal à déterminer si les contentieux doivent être traités par le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif. Par ailleurs, les organisations syndicales mettent l'accent sur la perte du sens que re...
En complément à ces questions, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le statut juridique de Pôle emploi ? Les personnels ont du mal à déterminer si les contentieux doivent être traités par le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif. Par ailleurs, les organisations syndicales mettent l'accent sur la perte du sens que re...
