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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous indique qu'aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, dont notre collègue Yves Daudigny est le rapporteur. Ce texte sera exam...
La question montre bien que le texte ne résout pas la vraie difficulté : comment faire pour que les médecins hospitaliers soient en nombre suffisant ?
Nous félicitons d'autant plus notre rapporteur qu'il a dû travailler très rapidement sur ce problème, que nous avions certes déjà vu lors du projet de loi de financement mais dont le dossier a été très approfondi. La proposition de loi est adoptée à l'unanimité. Mme Jouanno m'a devancée en demandant la constitution d'une mission d'information...
Vous recevrez très prochainement un courrier sur cette mission commune d'information dont l'effectif devrait être de vingt-quatre membres afin de solliciter les candidatures.
