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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai souhaité l'organisation de cette audition à la suite de la publication du rapport de certification des comptes sociaux 2011 de la Cour des comptes. Lors de la présentation du rapport par son Premier président, Didier Migaud, il a été confirmé que les comptes de la branche famille n'étaient, cette année, pas certifiés. Pouvez-vous nous ind...
Vaut-il mieux, Jean-Noël Cardoux, du personnel qui traite ou qui contrôle ? La révision générale des politiques publiques (RGPP) a répondu !
