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Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous entendre à la suite de la conférence sociale qui vient de se tenir m'a semblé d'autant plus indispensable que j'avais plaidé, sans succès, pour une participation des parlementaires à ce grand rendez-vous. Le débat avec les partenaires sociaux a-t-il fait émerger des propositions nouvelles ? Comment comptez-vous nous associer à votre feuill...
La loi Larcher a pu avoir pour effet, lorsqu'un accord national interprofessionnel est conclu, de réduire le champ d'intervention des parlementaires : nous sommes en effet sommés de nous en tenir à l'accord. C'est pourquoi j'avais demandé que des parlementaires soient présents à la conférence sociale.
