Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique

Les propos de Catherine Procaccia sur l'Union européenne m'ont fait songer aux conditions de l'application du principe de subsidiarité, mais ce n'est pas ainsi qu'il est mis en oeuvre car il faut attendre que la Commission publie son projet de directive. En revanche, notre commission pourrait être à l'origine d'une proposition de résolution afi...

Un petit mot rapide pour vous rendre compte de la dernière réunion de notre Bureau qui s'est tenue le 3 juillet dernier. Pour une large part, nous avons discuté des travaux à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet, qui s'achève avec l'examen du collectif budgétaire. Je n'y reviens pas. Nous avons ensuite abordé les sujets qui...

Absolument, ce n'est évidemment pas une obligation mais, dès lors qu'un sujet nous semble important et à traiter rapidement, nous pouvons le faire.

Je n'ai pas été saisie d'une demande de sa part en ce sens, je n'ai donc pas pu aborder cette question en Bureau. Sans doute aurons-nous une demande officielle à la rentrée.