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Les amendements de Annie David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous allons procéder au vote. Nos collègues députés se sont prononcés hier soir, mais le dépouillement du scrutin aura lieu en même temps qu'ici. Je vous rappelle que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat représe...
