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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous en venons au rapport de Mme Patricia Schillinger sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
M. Barbier nous reproche de fixer une date en sachant qu'elle ne pourra être respectée. Ce ne serait pas la première fois ! Rappelez-vous la loi de 2005 sur le handicap. Quand les entreprises veulent faire des économies, elles commencent par réduire leur budget en recherche et développement. Sont-elles bien mobilisées sur la question ?
La date d'interdiction générale serait repoussée d'un an pour tenir compte du temps écoulé entre l'examen de l'Assemblée nationale et le nôtre. Pour l'alimentation des nourrissons, la date initiale serait maintenue.
Ces interrogations se sont exprimées pareillement à l'Assemblée nationale, celle-ci a pourtant voté le texte à la quasi-unanimité. L'amendement n° 1 est adopté.
