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Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous allons procéder à l'examen des amendements sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Je peux comprendre la crainte exprimée par Patricia Schillinger d'une rupture d'approvisionnement de matériels parfois vitaux car la mesure proposée est d'application immédiate.
