Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci pour cet exposé rapide mais qui nous rappelle bien l'ensemble des débats que nous avons eus sur le sujet.
Merci. Ce compromis devrait nous donner satisfaction, même si l'on peut regretter les atermoiements sur certains aspects du texte. Avant de passer au vote, je voudrais souhaiter la bienvenue à une collègue qui nous rejoint aujourd'hui pour la première fois : Mme Anne Emery-Dumas, élue récemment dans le département de la Nièvre, remplace au Séna...