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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Jean-Claude Ameisen, m'a fait part de son intention d'organiser, sous forme d'États généraux, un débat public sur les questions éthiques posées par un élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) en vue d'éventuelles évolutions législatives. La révision de ...
Je vais donc communiquer notre avis favorable au président Ameisen tout en plaidant pour une participation active des parlementaires aux États généraux.
