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Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devons examiner un amendement sur le texte de notre commission tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer.
Cet amendement avait été déposé par mon collègue Paul Vergès et refusé par le Gouvernement, qui espérait encore une solution immédiatement applicable, inscrite dans le texte sur l'outre-mer. Tel ne fut pas le cas. D'où l'amendement du Gouvernement au texte sur le contrat de génération. La décision du Conseil constitutionnel - fondée sur des rai...
Nous ne courons pas le risque d'une irrecevabilité au titre de l'article 40, dans la mesure où la solution a déjà été présentée par le Gouvernement et adoptée par le Parlement.
